Dernière mise à jour le 24 novembre 2023.

• INSCRIPTION AUX STAGES
• HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
• CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR des stages

Comment cela ce passe :

1. Vous consultez attentivement le site, en particulier cette page, ainsi que les pages "Formation" et "Formateurs"
2. Si vous financez vous-même votre stage, voyez la section 1 ci-dessous.
3. Si vous voulez vous inscrire avec une prise en charge par un organisme de formation professionnelle, voir ci-dessous la section 2.
4. Si vous sollicitez une inscription au tarif réduit, écrivez-nous en expliquant pourquoi.

 

Tous  nos stages sont des stages de formation professionnelle non diplômant ouverts à tous quelque soient leur motivations.

Vous pouvez vous inscrire avec ou sans prise en charge par un organisme tiers.

Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les CPF.

L'association se réserve le droit de refuser une candidature ou d'annuler le stage  au moins 15 jours avant son début.

Aucun prérequis n'est demandé pour l'inscription à un stage sauf mention spécifique.

Les personnes en situation de handicap qui ont des besoins particuliers sont invitées à prendre contact avec nous par mail pour examiner la meilleure façon de les accueillir. Certains stages ne sont pas compatibles avec certains handicaps, mais nous ferons tout pour vous faciliter une participation fructueuse.

 

L'inscription à un stage implique l'acceptation des conditions générales de vente de prestations de service de formations et du règlement intérieur des stagiaires que vous trouverez en bas de page. 

 

Les stagiaires qui sollicitent une prise en charge par un organisme de formation professionnelle doivent prendre contact avec nous par mail avant de s'inscrire afin d'examiner la faisabilité de ce financement. Ils n'ont rien à verser avant la fin du stage. ATTENTION : la plupart des organismes de formation professionnelle imposent de présenter les dossiers deux, voire trois mois ou plus avant la date du début du stage sous peine de refus. N'attendez pas !

• Organismes de formation professionnelle autres que VIVEA : il vous appartient de voir avec votre organisme de formation les modalités de la prise en charge et de suivre ce processus jusqu'à la signature de la convention entre l'organisme financeur et l'association. Le dossier de stage vous fournit toutes les indications nécessaires.
• Tant que l'organisme financeur n'a pas signé la convention de stage, l'Association ne réserve pas de place pour le stagiaire concerné : il peut arriver qu'une fois un accord obtenu, le stage soit complet. Seule la confirmation de votre inscription au stage par l'Association vous garantit une place. Vous pouvez, à votre initiative et sans obligation, garantir la réservation d'une place si -ET SEULEMENT SI- vous êtes disposé à vous inscrire à titre personnel dans le cas où votre prise en charge par la formation professionnelle serait refusée ; vous vous inscrivez alors parallèlement à titre privé (voir la section 1 ci-dessus).  Si la prise en charge par la formation professionnelle est acceptée, les sommes versées en trop vous seront remboursées. L'inscription implique que vous acceptez les conditions décrites dans ces deux documents.
  
• NOUVEAU : les stagiaires pris en charge par VIVEA n'ont plus à verser de part personnelle, tout étant couvert par VIVEA.
• L'hébergement et les repas ne sont pas inclus dans le prix du stage et leur paiement sera à effectuer directement  auprès du fournisseur.

 

Conditions générales de vente de prestations de services au 24 novembre 2023

 

Les inscriptions au titre de la formation professionnelle sont conclues en application du livre VI du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle dans le cadre des articles L6313-1 et suivants de ce livre. Un contrat est conclu avec les stagiaires.  Ce contrat est consultable ci-dessous.

 

Vendeur et client concerné : Vieilles Racines et Jeunes Pousses, Association de la loi de 1901 agissant en tant qu’organisme de formation engagée à titre personnel, représentée par : Maïty Romnicianu en qualité de présidente de l'association.
Adresse : Ferme-École de Mercin C/o Thierry Thévenin, 11, Mercin, 23420 Mérinchal, France
mail : vieillesracines@gmail.com

 Association déclarée le 05/11/2015 sous le N°W231001166 

 date de parution au JO: 05/12/2015 

 N° de SIRET: 817 622 950 000 10

 DA enregistrée sous le n° 75230027923 auprès de la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Offre des prestations de service en matière de formation professionnelle aux particuliers sous forme de stage aux conditions suivantes, que le stagiaire inscrit accepte.

 

Est inscrite à titre personnel toute personne qui prend elle-même en charge sa formation, sans recours à un financement externe (employeur, pouvoirs publics, OPCO, VIVEA etc.)

 

Nature de la formation : formation professionnelle, développement des compétences.

 

L’objet de la formation, ses objectifs, sa durée, la période de réalisation, le lieu, les effectifs minimum et maximum, le mode d’exécution, le prix, les prérequis à l’inscription, le ou les formateurs et les moyens pédagogiques et techniques de chaque formation sont précisés pour chaque stage sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite », « Détails des formations », « Les formateurs » et « CV détaillés » .  Le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance. Sur sa demande, motivée par l’absence de moyens électroniques, l’Association communiquera ces informations sous forme imprimée au stagiaire.

 

Documents et matériel donnés : Le stagiaire reste propriétaire, pour son usage strictement personnel, des documents et accessoires donnés, le cas échéant. Il ne peut ni partager ces documents par quelque moyen que ce soit, ni en faire commerce, ni les utiliser sans mention d'origine conformément au droit d'auteur.

Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances : Un test sera mis en place, sous forme de QCM en début, en sous forme de Quizz en fin de formation afin de permettre le suivi dans l’acquisition des connaissances.

 

Modalités de sanction : Ce stage est non diplômant. Une attestation de formation sera remise en fin de stage.

 Délai de rétractation : Dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de l’inscription, le stagiaire peut se rétracter par échange de courrier postal ou électronique adressée à Vieilles racines et jeunes pousses. Ce délai de rétractation expire automatiquement au début de l’action de formation.

 

Responsables : La formation est placée sous la responsabilité pédagogique de Thierry Thévenin. La responsable du suivi de stage dans l'Association est Christelle Duchaussoy, secrétaire.

Rémunération et frais de restauration, et d’hébergement : Le stagiaire n'est pas rémunéré. Il prend en charge, sous sa propre responsabilité, son hébergement et sa restauration.

 

Inscription : l’inscription s’effectue par courrier postal ou électronique en remplissant la fiche d’inscription présente sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite » ou « inscriptions » puis en signant le contrat de formation. Cette inscription n’est définitive qu’une fois validée par l’Association et, le cas échéant, le versement de l'acompte.

 

Dispositions financières

 Le prix de l’action de formation pour les inscriptions financées à titre personnel est indiqué sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite » et « inscriptions »

 L'Association n'est pas soumise à la TVA.

La signature du contrat de formation implique le versement d'un acompte correspondant à 30%  du stage. Cet acompte valide l'inscription. Le paiement du stage est effectué sur place une fois le stage terminé par chèque, espèces ou carte de paiement.

 

Annulation du stage : l’association peut librement et sans pénalité annuler le stage jusqu’à quinze jours calendaires avant le début de celui-ci ; les engagements mutuels sont alors résiliés de plein droit et l'acompte est remboursé. Si l’annulation du stagiaire a lieu après le délai légal de rétractation de 14 jours, sauf cas de force majeure à prouver, le stagiaire bénéficiera d'un avoir égal à l'acompte versé valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, date à laquelle cet avoir sera acquis à l'association s'il n'a pas été utilisé pour un autre stage par le même stagiaire. L'avoir peut être utilisé pour un stage plus ou moins onéreux que celui d'origine : la partie débitrice, stagiaire ou association, payera à l'autre la différence en plus ou en moins. Réciproquement, si l'association annule le stage moins de 15 jours avant son début sans motif de force majeure, elle versera au stagiaire un dédommagement de cent euros en plus du remboursement intégral de son avance. 

 

Les inscriptions au tarif réduit ne peuvent pas être payées en ligne : les personnes intéressées répondant aux conditions doivent prendre contact avec nous par email. Un justificatif de leur statut leur sera demandée. L'acompte, le paiement final et les remboursements sont effectués dans les mêmes conditions que les autres. Le nombre de places à prix réduit est limité à deux par stage et un stage par an et par personne : ceux qui répondent aux critères mais qui n'ont pas pu être acceptés au moment de leur demande seront inscrits sur une liste d'attente ; l'association prendra contact avec eux si des places restent disponibles 15 jours avant le stage.

 

Interruption du stage : Si le stagiaire ou l'Association est empêché de poursuivre la prestation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, il en informe l'autre partie par oral en cas d’interruption durant une session ou sinon par échange de courrier postal ou électronique en mentionnant le motif de l'abandon et en joignant les pièces justificatives nécessaires. Les engagements mutuels sont alors résiliés et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

 En cas d’abandon pour un autre motif, le stagiaire à l'origine de l’abandon reste redevable de la totalité des sommes dues, ou l’Association à l'origine de l'abandon remboursera au stagiaire la totalité du prix de son inscription.

 

Accidents : L’association est couverte par une assurance de responsabilité civile. Le stagiaire assure sa propre couverture sanitaire et sociale.

 

Cas de différend : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Guéret sera seul compétent pour régler le litige.

 

Règlement intérieur : Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association et s’engage à le respecter. Il est consultable sur place et sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « renseignements pratiques »

 
Droit à l’image : sauf refus notifié à l’Association par échange de courrier postal ou électronique, le stagiaire autorise l'Association à utiliser son image pour ses propres besoins de communication, sans possibilité de commercialisation ou de cession à des tiers.