Coronavirus

Les formations se poursuivent  dans des respect des gestes barrières, et l’hébergement reste possible. Si une contamination vous contraint à l'isolement, il s'agira d'un cas de force majeure ouvrant le droit à un remboursement complet.

ATTENTION

L'association a modifié les conditions de remboursement en cas d'annulation : consultez bien le texte ci-dessous.

Dernière mise à jour le 25 décembre 2022.

• INSCRIPTION AUX STAGES
• HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
• CONDITION GENERALES DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR des stages

Les inscriptions en ligne seront ouvertes début janvier 2023. Les inscriptions par courrier sont ouvertes dès décembre 2022

Les personnes en situation de handicap qui ont des besoins particuliers sont invitées à prendre contact avec nous par mail pour examiner la meilleure façon de les accueillir. Certains stages ne sont pas compatibles avec certains handicaps, mais nous ferons tout pour vous faciliter une participation fructueuse.

B) Inscription au titre de la formation professionnelle avec une prise en charge par un organisme de formation professionnelle.

• Les stagiaires qui sollicitent une prise en charge par un organisme de formation professionnelle doivent prendre contact avec nous par mail avant de s'inscrire afin d'examiner la faisabilité de ce financement. Ils n'ont rien à verser avant la fin du stage. ATTENTION : la plupart des organismes de formation professionnelle imposent de présenter les dossiers deux, voire trois mois ou plus avant la date du début du stage sous peine de refus. N'attendez pas !
• Organismes de formation professionnelle autres que VIVEA : il vous appartient de voir avec votre organisme de formation les modalités de la prise en charge et de suivre ce processus jusqu'à la signature de la convention entre l'organisme financeur et l'association. Le dossier de stage vous fournit toutes les indications nécessaires.
• Tant que l'organisme financeur n'a pas signé la convention de stage, l'Association ne réserve pas de place pour le stagiaire concerné : il peut arriver qu'une fois un accord obtenu, le stage soit complet. Seule la confirmation de votre inscription au stage par l'Association vous garantit une place. Vous pouvez, à votre initiative et sans obligation, garantir la réservation d'une place si -ET SEULEMENT SI- vous êtes disposé à vous inscrire à titre personnel dans le cas où votre prise en charge par la formation professionnelle serait refusée ; vous vous inscrivez alors parallèlement à titre privé (voir ci-dessus).  Si la prise en charge par la formation professionnelle est acceptée, le chèque vous sera rendu.
  
•  Le stagiaire en formation professionnelle  signera un contrat de formation professionnelle ET la fiche d'inscription en FP ci-dessous. Les modèles de ces documents sont téléchargeables ci-dessous. Le processus d'inscription implique que vous acceptez les conditions décrites dans ces deux documents.
  
• Le stagiaire pris en charge par VIVEA aura dans tous les cas  à payer la part personnelle indiquée à la page "les formations".
• Après le délai légal de rétractation de 14 jours, il pourra être demandé au stagiaire de verser une avance (art 10 du contrat). Le solde du versement du stagiaire est dû à la fin du stage.
• Si le stage commence avant que la réponse à la demande de prise en charge soit connue (cas rare) et qu'il reste des places, le stagiaire pourra renoncer au stage ou s'inscrire à titre privé, quitte à être remboursé par l'association si la prise en charge est finalement acceptée.
• Et si vous vous êtes trompé en vous inscrivant en ligne et/ou en versant un dépôt alors que vous demandez une prise en charge, pas de panique : vous serez intégralement remboursé.
• Dans tous les cas,  l'hébergement et les repas ne sont pas inclus dans le prix du stage et leur paiement sera à effectuer directement  auprès du fournisseur.

Conditions générales de vente de prestations de services

 (Articles L214-1 et suivants du Code de la consommation)

Vendeur et client concerné : Vieilles Racines et Jeunes Pousses, Association de la loi de 1901 agissant en tant qu’organisme de formation engagée à titre personnel, représentée par : Maïty Romnicianu en qualité de présidente de l'association.
Adresse : Ferme-École de Mercin C/o Thierry Thévenin, 11, Mercin, 23420 Mérinchal, France
mail : vieillesracines@gmail.com

 Association déclarée le 05/11/2015 sous le N°W231001166 

 date de parution au JO: 05/12/2015 

 N° de SIRET: 817 622 950 000 10

 DA enregistrée sous le n° 75230027923 auprès de la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Offre des prestations de service en matière de formation personnelle aux particuliers sous forme de stage aux conditions suivantes, que le stagiaire inscrit accepte.

Est inscrite à titre personnel toute personne qui entreprend cette formation en raison d’un intérêt personnel et qui prend elle-même en charge sa formation, sans recours à un financement externe à titre professionnel (employeur, pouvoirs publics, OPCO, VIVEA etc.)

Nature de la formation : développement des compétences.

L’objet de la formation, ses objectifs, sa durée, la période de réalisation, le lieu, les effectifs minimum et maximum, le mode d’exécution, le prix, les prérequis à l’inscription, le ou les formateurs et les moyens pédagogiques et techniques de chaque formation sont précisés pour chaque formation sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite », « Détails des formations », « Les formateurs » et « CV détaillés » .  Le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance. Sur sa demande, motivée par l’absence de moyens électroniques, l’Association communiquera ces informations sous forme imprimée au stagiaire.

Documents et matériel donnés : Le stagiaire reste propriétaire, pour son usage strictement personnel, des documents et accessoires donnés, le cas échéant. Il ne peut ni partager ces documents par quelque moyen que ce soit, ni en faire commerce, ni les utiliser sans mention d'origine conformément au droit d'auteur.

Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances : Un test sera mis en place, sous forme de QCM en début, en sous forme de Quizz en fin de formation afin de permettre le suivi dans l’acquisition des connaissances.

Modalités de sanction : Ce stage est non diplômant. Une attestation de formation sera remise en fin de stage.

 Délai de rétractation : Dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de l’inscription, le stagiaire peut se rétracter par échange de courrier postal ou électronique adressée à Vieilles racines et jeunes pousses. Ce délai de rétractation expire automatiquement au début de l’action de formation.

Responsables : La formation est placée sous la responsabilité pédagogique de Thierry Thévenin. La responsable du suivi de stage dans l'Association est Christelle Duchaussoy, secrétaire.

Rémunération et frais de restauration, et d’hébergement : Le stagiaire n'est pas rémunéré. Il prend en charge, sous sa propre responsabilité, son hébergement et sa restauration.

Inscription : l’inscription s’effectue par courrier postal ou électronique en remplissant complétement la fiche d’inscription présente sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite » ou « inscriptions » Cette inscription n’est définitive qu’une fois validée par l’Association.

Dispositions financières

 Le prix de l’action de formation pour les inscription à titre personnel est indiqué sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite » et « inscriptions »

 L'Association n'est pas soumise à la TVA.

 L'inscription s'accompagne du dépôt d'un chèque correspondant à la totalité du stage. Le paiement du stage, par débit du chèque, n'est effectué qu'une fois le stage terminé. A leur initiative, les stagiaires peuvent choisir de verser cette dépôt en ligne ou par virement ; les sommes correspondantes ne seront acquises à l'Association qu'au pro-rata du temps de formation effectué par celle-ci. 
  L'Association s'engage à rembourser intégralement les sommes versées à titre d'avance en cas :  

1. D’abandon du stagiaire durant les quatorze jours du délai légal de rétractation suivant le versement, par simple échange de courrier postal ou électronique.
2. Si l’inscription n'a pas été acceptée ou si le stage est annulé par l'organisateur au plus tard 15 jours avant le début du stage par simple échange de courrier postal ou électronique.
3. En cas d'annulation pour cas de force majeure.

Les inscriptions au tarif réduit ne peuvent pas être payées en ligne : les personnes intéressées répondant aux conditions doivent prendre contact avec nous par email. Un justificatif de leur statut leur sera demandée. Le dépôt de l'avance, le paiement et les remboursements sont effectués dans les mêmes conditions que les autres. Le nombre de places à prix réduit est limité à deux par stage et un stage par an et par personne : ceux qui répondent aux critères mais qui n'ont pas pu être acceptés au moment de leur demande seront inscrits sur une liste d'attente ; l'association prendra contact avec eux si des places restent disponibles 15 jours avant le stage.

Les inscriptions financées au titre de la formation professionnelle sont conclues, par exception aux présentes conditions générales, en application du livre VI du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle dans le cadre des articles L6313-1 et suivants de ce livre. Un contrat spécifique est conclu avec les stagiaires. Ce contrat reprend à l’identique les conditions générales autres que financières. Ce contrat est consultable sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), à la page « renseignements pratiques ».

Annulation du stage :  l’association peut librement et sans pénalité annuler le stage jusqu’à quinze jours calendaires avant le début de celui-ci ; les engagements mutuels sont alors résiliés de plein droit. Si l’annulation du stagiaire a lieu après le délai légal de rétractation de 14 jours, le chèque sera débité, sauf cas de force majeure à prouver, et le stagiaire bénéficiera d'un avoir valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, date à laquelle cet avoir sera acquis à l'association s'il n'a pas été utilisé pour un autre stage par le même stagiaire. L'avoir peut être utilisé pour un stage plus ou moins onéreux que celui d'origine : la partie débitrice, stagiaire ou association, payera à l'autre la différence en plus ou en moins. Réciproquement, si l'association annule le stage moins de 15 jours avant son début sans motif de force majeure, elle versera au stagiaire un dédommagement de cent euros en plus du remboursement intégral de son avance. 

 
Interruption du stage : Si le stagiaire ou l'Association est empêché de poursuivre la prestation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, il en informe l'autre partie par oral en cas d’interruption durant une session ou sinon par échange de courrier postal ou électronique en mentionnant le motif de l'abandon et en joignant les pièces justificatives nécessaires. Les engagements mutuels sont alors résiliés et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

 En cas d’abandon pour un autre motif, le stagiaire à l'origine de l’abandon reste redevable de la totalité des sommes dues, ou l’Association à l'origine de l'abandon remboursera au stagiaire la totalité du prix de son inscription.

Accidents : L’association est couverte par une assurance de responsabilité civile. Le stagiaire assure sa propre couverture sanitaire et sociale.

Cas de différend : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Guéret sera seul compétent pour régler le litige.

Règlement intérieur : Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association et s’engage à le respecter. Il est consultable sur place et sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « renseignements pratiques »

 
Droit à l’image : sauf refus notifié à l’Association par échange de courrier postal ou électronique, le stagiaire autorise l'Association à utiliser son image pour ses propres besoins de communication, sans possibilité de commercialisation ou de cession à des tiers.