Renseignements pratiques

Coronavirus

Les formations se poursuivent  dans des respect des gestes barrières, et l’hébergement reste possible. Cependant, les circonstances peuvent nous contraindre à annuler ou modifier certains stages. Dans ce  cas, toutes les personnes inscrites seront contactées et il leur sera proposé un report ou un remboursement. Par ailleurs, nous comprendrons que certains souhaitent, ou doivent, modifier leurs plans et nous ferons preuve d'une grande flexibilité au regard de vos demandes.

 

Dernière mise à jour le 5 mars  2021.

L'inscription aux stages

 

Les formations étant limitées à 12 ou 14 stagiaires, les inscriptions, que cela soit en ligne ou par courrier, ne sont définitives qu'une fois validées par l'association : dans tous les cas, vous recevrez un mail vous informant des suites données à votre demande.

 

L'inscription à un stage implique l'acceptation des conditions générales de vente de prestations de service de formations et du règlement intérieur des stagiaires que vous trouverez en bas de page. En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une médiation ; si celle-ci échoue, le tribunal de Guéret (Creuse) sera seul compétent pour régler le litige.

 

ATTENTION: les conditions d'inscription sont en cours de révision.

 

 Êtes-vous en formation professionnelle ou inscrit à titre privé ? 

  • Vous êtes en formation professionnelle si vous entreprenez cette formation avec un objectif professionnel ou bien si votre employeur ou un organisme public ou privé prend en charge tout ou partie de votre formation entreprise à but professionnel.
  • Dans les autres cas, vous vous inscrivez à titre privé.
  • Dans les deux cas, l'association se réserve le droit de refuser une candidature ou d'annuler le stage  au moins 15 jours avant son début.
  • Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les financements par le CPF (Compte Personnel de Formation).

Sur place, il n'y a aucune différence de traitement entre les stagiaires inscrits à titre privé et ceux inscrits au titre de la formation professionnelle : vous suivez le même stage, de la même façon, vous répondez aux mêmes questionnaires de satisfaction et d'acquisition des connaissances et vous recevez la même attestation de stage.

 

Comment cela ce passe :

  1. Vous consultez attentivement le site, en particulier cette page, ainsi que les pages "Formation" et "Formateurs"
  2. Si vous voulez vous inscrire au titre de la formation professionnelle, voir ci-dessous.
  3. Si vous sollicitez une inscription au tarif réduit, vous nous écrivez en expliquant pourquoi (ne versez rien à ce stade)
  4. Dans les autres cas :
  5. Vous nous envoyez le formulaire d'inscription par courrier postal ou informatique,
  6. Vous effectuez le dépôt soit par chèque ou virement, soit en ligne à la page "Inscriptions".
  7. Si vous vous effectuez le dépôt en ligne, vous recevrez un accusé de réception par mail.
  8. A la réception  de votre fiche d'inscription accompagnée du chèque ou de l'avis de virement,  après vérification du nombre d'inscrits effectuée et, éventuellement,  des prérequis pour l'inscription, vous recevrez un  mail de confirmation ou de refus de votre inscription. Seule cette dernière confirmation vous garantit une place. En cas de refus, vous serez intégralement remboursé.
  9. Quinze jours avant le stage au plus tard, vous recevez une nouvelle confirmation de la tenue du stage, ainsi que la liste des adresses mail des autres stagiaires afin de vous organiser pour les transports.
  10. Il vous appartient de faire directement vos réservations pour l'hébergement et les repas.

 

A) Inscription à titre privé .

 

 Extrait des Conditions générales (voir en bas de page):

L'inscription s'accompagne d'un dépôt par chèque correspondant à la totalité du stage ; le paiement du stage, par débit du chèque, n'est effectué qu'une fois le stage terminé. A leur initiative, les stagiaires peuvent choisir de verser ce dépôt en ligne ou par virement ; les sommes correspondantes ne seront acquises à l'Association qu'au pro-rata du temps de formation effectué par celle-ci.

  • L'Association s'engage à rembourser intégralement les sommes versées à titre de dépôt en cas :
  1. d'abandon  du stagiaire durant les quatorze jours du délai légal de rétractation suivant le versement, par échange de courrier postal ou électronique.
  2. Si le stagiaire annule sa participation au stage pour convenance personnelle plus de 15 jours avant son début.
  3. Si votre inscription n'a pas été acceptée ou si le stage est annulé par l'organisateur au plus tard 15 jours avant le début du stage.
  •  Annulation du stage : Le stagiaire comme l’association peuvent librement et sans pénalité annuler leur engagement jusqu’à quinze jours calendaires avant le début du stage ; les engagements mutuels sont alors résiliés de plein droit. Si l’annulation du stagiaire a lieu moins de 15 jours avant le début du stage, le chèque sera débité, sauf cas de force majeure à prouver, et l'association adressera au stagiaire un chèque ou virement du même montant moins cent euros (si cette procédure pose un problème à ce moment-là, veuillez nous contacter, des aménagements sur les modalités sont possibles). Réciproquement, si l'association annule le stage moins de 15 jours avant son début sans motif de force majeure, elle versera au stagiaire un dédommagement de cent euros en plus du remboursement intégral de son avance.  
  • L'inscription au prix public se fait soit en ligne  sur la page INSCRIPTIONS,  soit par courrier postal, en envoyant le formulaire d'inscription ci-dessous accompagné  du chèque  ou de l'avis de virement bancaire le cas échéant.
  • Les inscriptions au tarif réduit ne peuvent pas être payées en ligne : les personnes intéressées répondant aux conditions doivent prendre contact avec nous par email. Un justificatif de leur statut leur sera demandé. Le dépôt de l'avance, le paiement et les remboursements sont effectués dans les mêmes conditions que les autres. Le nombre de places à prix réduit est limité à deux par stage et un stage par an et par personne : ceux qui répondent aux critères mais qui n'ont pas pu être acceptés au moment de leur demande seront inscrits sur une liste d'attente ; l'association prendra contact avec eux si des places restent disponibles 15 jours avant le stage.
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B) Inscription au titre de la formation professionnelle avec une prise en charge par un organisme de formation professionnelle.

 

  • Les stagiaires qui sollicitent une prise en charge par un organisme de formation professionnelle doivent prendre contact avec nous par mail avant de s'inscrire afin d'examiner la faisabilité de ce financement. Ils n'ont rien à verser avant la fin du stage. ATTENTION : la plupart des organismes de formation professionnelle imposent de présenter les dossiers deux, voire trois mois ou plus avant la date du début du stage sous peine de refus. N'attendez pas !
  • Organismes de formation professionnelle autres que VIVEA : il vous appartient de voir avec votre organisme de formation les modalités de la prise en charge et de suivre ce processus jusqu'à la signature de la convention entre l'organisme financeur et l'association. Le dossier de stage vous fournit toutes les indications nécessaires.
  • Tant que l'organisme financeur n'a pas signé la convention de stage, l'Association ne réserve pas de place pour le stagiaire concerné : il peut arriver qu'une fois un accord obtenu, le stage soit complet. Seule la confirmation de votre inscription au stage par l'Association vous garantit une place. Vous pouvez, à votre initiative et sans obligation, garantir la réservation d'une place si -ET SEULEMENT SI- vous êtes disposé à vous inscrire à titre personnel dans le cas où votre prise en charge par la formation professionnelle serait refusée ; vous vous inscrivez alors parallèlement à titre privé (voir ci-dessus).  Si la prise en charge par la formation professionnelle est acceptée, le chèque vous sera rendu.
  •  Le stagiaire en formation professionnelle  signera un contrat de formation professionnelle ET la fiche d'inscription en FP ci-dessous. Les modèles de ces documents sont téléchargeables ci-dessous. Le processus d'inscription implique que vous acceptez les conditions décrites dans ces deux documents.
  • Le stagiaire pris en charge par VIVEA aura dans tous les cas  à payer la part personnelle indiquée à la page "les formations".
  • Après le délai légal de rétractation de 14 jours, il pourra être demandé au stagiaire de verser une avance (art 10 du contrat). Le solde du versement du stagiaire est dû à la fin du stage.
  • Si le stage commence avant que la réponse à la demande de prise en charge soit connue (cas rare) et qu'il reste des places, le stagiaire pourra renoncer au stage ou s'inscrire à titre privé, quitte à être remboursé par l'association si la prise en charge est finalement acceptée.
  • Et si vous vous êtes trompé en vous inscrivant en ligne et/ou en versant un dépôt alors que vous demandez une prise en charge, pas de panique : vous serez intégralement remboursé.
  • Dans tous les cas,  l'hébergement et les repas ne sont pas inclus dans le prix du stage et leur paiement sera à effectuer directement  auprès du fournisseur.
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Modèle de Contrat de stage en FP
Modèle générique donné pour information. Un contrat spécifique à chaque stage sera envoyé aux stagiaires pris en charge.
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE mod
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Hébergement et repas

L'hébergement et les repas ne sont pas compris dans le prix de l'inscription. Chaque stagiaire doit effectuer sa propre réservation et payer directement le prestataire.

 

Les stagiaires sont libres de choisir leur hébergement.

Pour les stages se déroulant à la Ferme-École de Mercin, nous recommandons vivement le gîte convivial et accueillant  "Les Soleils", situé à Marlanges, à quelques kilomètres de la Ferme-École de Mercin. Celui-ci offre, dans un cadre sympathique, le choix entre des chambres individuelles, des dortoirs et des emplacements de camping ou de camping-car, le tout pour un prix modique. Veuillez prendre directement contact avec "Les Soleils" pour organiser et régler votre hébergement une fois votre inscription validée.

Contact par téléphone au 07 84 44 62 86 et surtout par messagerie : contact@lessoleils.com

 Les repas de midi sont pris en commun soit à la ferme-école de Mercin, soit sur le terrain.  "Les Soleils" les prépare pour 11€. Réservez directement vos repas en contactant le gîte.

 

Pour les stages se déroulant ailleurs qu'à la Ferme-École de Mercin, vous pouvez contacter:

 

à Ampouillange St Yrieix le Déjalat (19300)  et à  Chantreix,( 19300) :

  • le site du Jardin du Centaure : ici
  • Le site de la commune Saint-Yrieix-le-Déjalat : ici
  • L'office du tourisme d'Egletons pour les curiosités locales : ici

à Saint-Étienne-les-Orgues dans les Alpes de Haute Provence :

Vous pouvez loger au Gite des Vignaus,. Réservez bien à l'avance. Repas de midi tirés du sac, dans les jardins ou la salle.


Conditions générales de vente de prestations de services

 

Conditions générales de vente de prestations de services

 (Articles L214-1 et suivants du Code de la consommation)

 

Vendeur et client concerné : Vieilles Racines et Jeunes Pousses, Association de la loi de 1901 agissant en tant qu’organisme de formation engagée à titre personnel, représentée par : Maïty Romnicianu en qualité de présidente de l'association.
Adresse : Ferme-École de Mercin C/o Thierry Thévenin, 11, Mercin, 23420 Mérinchal, France
mail : vieillesracines@gmail.com

 Association déclarée le 05/11/2015 sous le N°W231001166 

 date de parution au JO: 05/12/2015 

 N° de SIRET: 817 622 950 000 10

 DA enregistrée sous le n° 75230027923 auprès de la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Offre des prestations de service en matière de formation personnelle aux particuliers sous forme de stage aux conditions suivantes, que le stagiaire inscrit accepte.

 

Est inscrite à titre personnel toute personne qui entreprend cette formation en raison d’un intérêt personnel et qui prend elle-même en charge sa formation, sans recours à un financement externe à titre professionnel (employeur, pouvoirs publics, OPCO, VIVEA etc.)

 

Nature de la formation : développement des compétences.

 

L’objet de la formation, ses objectifs, sa durée, la période de réalisation, le lieu, les effectifs minimum et maximum, le mode d’exécution, le prix, les prérequis à l’inscription, le ou les formateurs et les moyens pédagogiques et techniques de chaque formation sont précisés pour chaque formation sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite », « Détails des formations », « Les formateurs » et « CV détaillés » .  Le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance. Sur sa demande, motivée par l’absence de moyens électroniques, l’Association communiquera ces informations sous forme imprimée au stagiaire.

 

Documents et matériel donnés : Le stagiaire reste propriétaire, pour son usage strictement personnel, des documents et accessoires donnés, le cas échéant. Il ne peut ni partager ces documents par quelque moyen que ce soit, ni en faire commerce, ni les utiliser sans mention d'origine conformément au droit d'auteur.

Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances : Un test sera mis en place, sous forme de QCM en début, en sous forme de Quizz en fin de formation afin de permettre le suivi dans l’acquisition des connaissances.

 

Modalités de sanction : Ce stage est non diplômant. Une attestation de formation sera remise en fin de stage.

 Délai de rétractation : Dans un délai de quatorze jours à compter de l’inscription, le stagiaire peut se rétracter par échange de courrier postal ou électronique adressée à Vieilles racines et jeunes pousses. Ce délai de rétractation expire automatiquement au début de l’action de formation.

 

Responsables : La formation est placée sous la responsabilité pédagogique de Thierry Thévenin. La responsable du suivi de stage dans l'Association est Christelle Duchaussois, secrétaire.

Rémunération et frais de restauration, et d’hébergement : Le stagiaire n'est pas rémunéré. Il prend en charge, sous sa propre responsabilité, son hébergement et sa restauration.

 

Inscription : l’inscription s’effectue par courrier postal ou électronique en remplissant complétement la fiche d’inscription présente sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite » ou « inscriptions » Cette inscription n’est définitive qu’une fois validée par l’Association.

 

Dispositions financières

 Le prix de l’action de formation pour les inscription à titre personnel est indiqué sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « Nos Formations », « Nos Formations – suite » et « inscriptions »

 L'Association n'est pas soumise à la TVA.

 L'inscription s'accompagne du dépôt d'un chèque correspondant à la totalité du stage. Le paiement du stage, par débit du chèque, n'est effectué qu'une fois le stage terminé. A leur initiative, les stagiaires peuvent choisir de verser cette dépôt en ligne ou par virement ; les sommes correspondantes ne seront acquises à l'Association qu'au pro-rata du temps de formation effectué par celle-ci. 
 
L'Association s'engage à rembourser intégralement les sommes versées à titre d'avance en cas :  

 

  1. D’abandon du stagiaire durant les quatorze jours du délai légal de rétractation suivant le versement, par simple échange de courrier postal ou électronique.
  2. Si le stagiaire annule sa participation au stage pour convenance personnelle plus de 15 jours avant son début par simple échange de courrier postal ou électronique.
  3. Si l’inscription n'a pas été acceptée ou si le stage est annulé par l'organisateur au plus tard 15 jours avant le début du stage par simple échange de courrier postal ou électronique.

Les inscriptions au tarif réduit ne peuvent pas être payées en ligne : les personnes intéressées répondant aux conditions doivent prendre contact avec nous par email. Un justificatif de leur statut leur sera demandée. Le dépôt de l'avance, le paiement et les remboursements sont effectués dans les mêmes conditions que les autres. Le nombre de places à prix réduit est limité à deux par stage et un stage par an et par personne : ceux qui répondent aux critères mais qui n'ont pas pu être acceptés au moment de leur demande seront inscrits sur une liste d'attente ; l'association prendra contact avec eux si des places restent disponibles 15 jours avant le stage.

 

Les inscriptions au titre de la formation professionnelle sont conclues, par exception aux présentes conditions générales, en application du livre VI du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle dans le cadre des articles L6313-1 et suivants de ce livre. Un contrat spécifique est conclu avec les stagiaires. Ce contrat reprend à l’identique les conditions générales autres que financières. Ce contrat est consultable sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), à la page « renseignements pratiques ».

 

Annulation du stage : Le stagiaire comme l’association peuvent librement et sans pénalité annuler leur engagement jusqu’à quinze jours calendaires avant le début du stage ; les engagements mutuels sont alors résiliés de plein droit. Si l’annulation du stagiaire a lieu moins de 15 jours avant le début du stage, le chèque sera débité, sauf cas de force majeure à prouver, et l'association adressera au stagiaire un chèque ou virement du même montant moins cent euros (si cette procédure pose un problème à ce moment-là, veuillez nous contacter, des aménagements sur les modalités sont possibles). Réciproquement, si l'association annule le stage moins de 15 jours avant son début sans motif de force majeure, elle versera au stagiaire un dédommagement de cent euros en plus du remboursement intégral de son avance.       

 
Interruption du stage : Si le stagiaire ou l'Association est empêché de poursuivre la prestation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, il en informe l'autre partie par oral en cas d’interruption durant une session ou sinon par échange de courrier postal ou électronique en mentionnant le motif de l'abandon et en joignant les pièces justificatives nécessaires. Les engagements mutuels sont alors résiliés et seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

 En cas d’abandon pour un autre motif, le stagiaire à l'origine de l’abandon reste redevable de la totalité des sommes dues, ou l’Association à l'origine de l'abandon remboursera au stagiaire la totalité du prix de son inscription.

 

Accidents : L’association est couverte par une assurance de responsabilité civile. Le stagiaire assure sa propre couverture sanitaire et sociale.

 

Cas de différend : Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Guéret sera seul compétent pour régler le litige.

 

Règlement intérieur : Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association et s’engage à le respecter. Il est consultable sur place et sur le site de l’association ( https://www.vieilles-racines-et-jeunes-pousses.fr/), aux pages « renseignements pratiques »

 
Droit à l’image : sauf refus notifié à l’Association par échange de courrier postal ou électronique, le stagiaire autorise l'Association à utiliser son image pour ses propres besoins de communication, sans possibilité de commercialisation ou de cession à des tiers.

 


Règlement intérieur pour les stagiaires

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association Vieilles Racines et Jeunes Pousses

DA enregistrée sous le numéro 75230027923 auprès de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat)

 

Article 1 :

 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- De se présenter aux formations en état d’ébriété 

 - D’emporter ou les livres, supports de formation, ou de les annoter. 

 

Article 3 : Sanctions

                         Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

-      Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

-      Blâme

-      Exclusion définitive de la formation

 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires

 Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité :

 La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Article 7 :

 Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).